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Arrêté du 26 décembre 2013

relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des rémunérations des internes en santé

Résumé. Cet arrêté fixe les montants de rémunération des internes et résidents en médecine, pharmacie et odontologie pour chaque année d'études.

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6153-10 (Rémunération des internes en médecine) ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,

Arrêtent :

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Rémunération des internes et résidents en médecine, pharmacie et odontologie

Résumé. Les montants de rémunération des internes et résidents en médecine, pharmacie et odontologie sont fixés pour chaque année d'études.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2010Art. Annexe VIII
- Arrêté du 12 juillet 2010
Art. Annexe VIII

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2013.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er novembre 2013.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2013 désigne les responsables chargés de son application, qui sera publiée au Journal officiel.

Le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget, la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur général

de l'offre de soins,

F. Faucon

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

pour l'enseignement

et l'insertion professionnelle :

Le chef de service,

adjoint à la directrice,

E. Piozin

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

P. Coural

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Arrêté du 26 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3