JORF n°0304 du 31 décembre 2013

Arrêté du 27 décembre 2013

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 décembre 2013 :
M. Jean-Pascal COGEZ, inspecteur général, est nommé en qualité de membre titulaire de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens, en remplacement de M. Jacques SCHNEIDER.
M. Jacques SCHNEIDER est nommé en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Jean-Pierre BATTESTI.