A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2012-542 du 23 avril 2012Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESDécret n°2012-542 du 23 avril 2012Art. 1 → Version 1Décret n°2012-542 du 23 avril 2012Art. 2 → Version 1Décret n°2012-542 du 23 avril 2012Art. 3 → Version 1Décret n°2012-542 du 23 avril 2012Art. 4 → Version 1Décret n°2012-542 du 23 avril 2012Sct. TITRE II : LA GESTION DES SITUATIONS TEMPORAIRES OU HISTORIQUESDécret n°2012-542 du 23 avril 2012Art. 5 → Version 1Décret n°2012-542 du 23 avril 2012Art. 6 → Version 1Décret n°2012-542 du 23 avril 2012Art. 7 → Version 1Décret n°2012-542 du 23 avril 2012Art. 8 → Version 1Décret n°2012-542 du 23 avril 2012Sct. TITRE III : LA GESTION À LONG TERMEDécret n°2012-542 du 23 avril 2012Sct. Chapitre Ier : La gestion à long terme des matières radioactivesDécret n°2012-542 du 23 avril 2012Art. 9 → Version 1Décret n°2012-542 du 23 avril 2012Art. 10 → Version 1Décret n°2012-542 du 23 avril 2012Sct. Chapitre II : La gestion à long terme des déchetsDécret n°2012-542 du 23 avril 2012Art. 11 → Version 1Décret n°2012-542 du 23 avril 2012Art. 12 → Version 1Décret n°2012-542 du 23 avril 2012Art. 13 → Version 1Décret n°2012-542 du 23 avril 2012Art. 14 → Version 1Décret n°2012-542 du 23 avril 2012Art. 15 → Version 1Décret n°2012-542 du 23 avril 2012Art. 16 → Version 1Décret n°2012-542 du 23 avril 2012Art. 17 → Version 1Décret n°2012-542 du 23 avril 2012Art. 18 → Version 1Décret n°2012-542 du 23 avril 2012Sct. TITRE IV : LA COHÉRENCE GLOBALE DE LA GESTIONDécret n°2012-542 du 23 avril 2012Art. 19 → Version 1Décret n°2012-542 du 23 avril 2012Art. 20 → Version 1Décret n°2012-542 du 23 avril 2012Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALESDécret n°2012-542 du 23 avril 2012Art. 21 → Version 1Décret n°2012-542 du 23 avril 2012Art. 23 → Version 1Décret n°2012-542 du 23 avril 2012Sct. AnnexeDécret n°2012-542 du 23 avril 2012Art. null
- Décret n°2012-542 du 23 avril 2012Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : LA GESTION DES SITUATIONS TEMPORAIRES OU HISTORIQUES, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : LA GESTION À LONG TERME, Sct. Chapitre Ier : La gestion à long terme des matières radioactives, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : La gestion à long terme des déchets, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE IV : LA COHÉRENCE GLOBALE DE LA GESTION, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 21, Art. 23, Sct. Annexe, Art. null