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Arrêté du 27 décembre 2013

établissant la liste des sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2013 en application de l'article 235 ter ZD du code général des impôts

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liste des grandes entreprises soumises à la taxe sur les transactions financières

Résumé. Un arrêté de 2013 liste les grandes entreprises françaises soumises à une taxe sur les transactions financières, en remplaçant la liste de 2012.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code général des impôts, notamment le I de son article 235 ter (Prélèvements de solidarité sur les revenus du patrimoine et produits de placement) ZD ;

Vu la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 (Loi sur l'équilibre financier de l'État (2012)) de finances rectificative pour 2012, notamment le II de son article 7 (Modification du calcul de la taxation des acquisitions de titres),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Liste des grandes entreprises françaises soumises à une taxe financière

Résumé. Liste des grandes entreprises françaises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros en 2013, soumises à une taxe sur les transactions financières.

Les sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre de l'année 2013, mentionnées à l'article 235 ter ZD du code général des impôts, sont les suivantes :
Accor.
Aéroports de Paris (ADP).
Air France-KLM.
Air Liquide.
Alcatel-Lucent.
Alstom.
Altarea.
Alten.
Altran Techn.
Areva.
Arkema.
Artois Nom.
Atos.
AXA.
Beneteau.
Bic.
Biomérieux.
BNP Paribas.
Bolloré.
Bourbon.
Bouygues.
Bureau Veritas.
Burelle.
Cambodge (compagnie du).
Capgemini.
Carrefour.
Casino Guichard.
CFAO.
CGG Veritas.
Christian Dior.
CIC.
Ciments français.
CNP Assurances.
Colas.
Crédit Agricole SA.
Danone.
Dassault Aviation.
Dassault Systèmes.
Edenred.
EDF.
Eiffage.
Eramet.
Essilor international.
Euler Hermès.
Eurazeo.
Eutelsat Communications.
Faurecia.
FDL.
FFP.
Fimalac.
Financière Odet.
Foncière des murs.
Foncière des régions.
Foncière lyonnaise.
Fromageries Bel.
GDF Suez.
Gecina.
Groupe Eurotunnel.
Havas.
Hermès International.
Icade.
Iliad.
Imerys.
Ingenico.
Ipsen.
Ipsos.
JC Decaux SA.
Kering.
Klepierre.
Lafarge.
Lagardère SCA.
Legrand.
Lisi.
L'Oréal.
LVMH.
Maurel et Prom.
Mercialys.
Metropole TV.
Michelin.
Natixis.
Neopost.
Nexans.
Nexity.
Numericable.
Orange.
Orpea.
Paris-Orléans.
Pernod Ricard.
Peugeot.
Plastic Omnium.
Publicis Groupe.
Rallye.
Rémy Cointreau.
Renault.
Rexel.
Rubis.
Safran.
Saint-Gobain.
Sanofi.
Sartorius Sted Bio.
Schneider Electric.
Scor Se.
SEB.
Silic.
Société générale.
Sodexo.
Somfy SA.
Suez Environnement.
Tarkett Promesses.
Technicolor.
Technip.
Teleperformance.
TF1.
Thalès.
Total.
Ubisoft Entertain.
Unibail-Rodamco.
Unibel.
Valéo.
Vallourec.
Veolia Environnement.
Vicat.
Vilmorin & Cie.
Vinci.
Virbac.
Vivendi.
Wendel.
Zodiac Aerospace.

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Suppression de la liste des grandes entreprises cotées

Résumé. L'arrêté abroge la liste des sociétés françaises avec une capitalisation boursière dépassant un milliard d'euros en 2012.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exécution d'un arrêté fiscal

Résumé. La directrice de la législation fiscale est responsable de l'application d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de la législation fiscale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2013.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Arrêté du 27 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3