Code général des impôts, CGI

Chapitre III ter : Régime économique de l'isoglucose

Abrogé27 octobre 1995
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Transféré27 octobre 1995

Créé le 1 juillet 1979 · Transféré le 27 octobre 1995

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Taxe sur l'isoglucose

Résumé. On prélève une taxe sur la production d'isoglucose selon les règles de l'UE.

Une cotisation à la production sur l'isoglucose est perçue dans les conditions prévues par l'article 28 (Calcul du revenu net foncier) du règlement n° 1785 du 30 juin 1981 du conseil des ministres de la communauté économique européenne portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1).

Abrogé depuis le vendredi 27 octobre 1995

En vigueur du mercredi 1 juillet 1981 au jeudi 26 octobre 1995

Chapitre III ter : Régime économique de l'isoglucose
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