Code général des impôts, CGI

Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux - taxes diverses

Abrogé22 avril 1998
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Chapitre premier : Boissons

Abrogé22 avril 1998

Section I : Alcools

Abrogé22 avril 1998

Section II : Vins et cidres

Abrogé22 avril 1998

Section III : Circulation

Abrogé22 avril 1998

Section IV : Commerce

Abrogé2 septembre 1994

Abrogé depuis le mercredi 22 avril 1998

En vigueur du dimanche 29 décembre 1968 au mardi 21 avril 1998

Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux - taxes diverses
Chapitre 01 : Echanges intracommunautaires des alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
Chapitre premier : Boissons
Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
Chapitre III : Droits divers
Chapitre III bis : Régime économique du sucre
Chapitre III ter : Régime économique de l'isoglucose
Chapitre III quater : Cotisation de solidarité sur les céréales
Chapitre III quinquies : Cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses
Chapitre III septies : Taxe sur la publicité télévisée
Chapitre IV : Monopoles
Chapitre V : Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes