Code général des impôts, CGI

Chapitre premier : Impôt sur le revenu

Section I : Dispositions générales

0I : Définition du revenu net global

I : Personnes imposables

II : Lieu d'imposition

Section II : Revenus imposables

Définition générale du revenu imposable

1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

2e Sous-section : Revenu global

Section III : Déclarations des contribuables

Section V : Calcul de l'impôt

I : Retenue à la source de l'impôt sur le revenu

II : Impôt sur le revenu

III : Plafonnement de certains avantages fiscaux au titre de l'impôt sur le revenu

IV : Imposition des gains nets réalisés à l'occasion de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux

V : Imposition des plus-values réalisées à l'occasion de cessions à titre onéreux de biens ou droits mobiliers ou immobiliers

VI : Imposition des plus-values réalisées à l'occasion de cessions à titre onéreux d'actifs numériques

Section VI : Dispositions spéciales applicables en cas de cession, de cessation ou de décès

Section VIII : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu