Code général des impôts, CGI

Chapitre premier : Impôt sur le revenu

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Impôt sur le revenu : dispositions générales

Résumé. L'impôt sur le revenu en France est un impôt annuel qui touche les revenus des particuliers, comme les salaires et les loyers. Il explique qui doit le payer, quels revenus sont imposables, comment déclarer ses revenus et calculer l'impôt.

En vigueur depuis le jeudi 5 août 1954

Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section I : Dispositions générales
Section II : Revenus imposables
Section III : Déclarations des contribuables
Section V : Calcul de l'impôt
Section VI : Dispositions spéciales applicables en cas de cession, de cessation ou de décès
Section VII : Retenue à la source sur les indemnités de fonction perçues par les titulaires de mandats électifs locaux
Section VIII : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu