Code général des impôts, CGI

Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière

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Déclaration et calcul des taxes immobilières

Résumé. Cette section explique comment déclarer et calculer les taxes sur les transactions immobilières.

En vigueur depuis le mercredi 14 juillet 1965

Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
Section I : Dispositions générales
Section II : Les tarifs et leur application
Section III : Obligations diverses