Code général des impôts, CGI
Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration et calcul des taxes immobilières
Résumé. Cette section explique comment déclarer et calculer les taxes sur les transactions immobilières.
IX : Actes des huissiers de justice
Abrogé2 septembre 1994En vigueur depuis le mercredi 14 juillet 1965
Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
Section I : Dispositions générales
Section II : Les tarifs et leur application
Section III : Obligations diverses