Section 0I : Prélèvement d'office sur les bons et titres anonymes

Section 0II : Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales n'y ayant pas leur siège social

Section 0II : Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales

Section 0I bis : Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des entités juridiques

Section 0I ter : Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès

Section 0I quater : Prélèvement sur les biens, droits et produits placés dans un trust

Section I : Taxe sur les conventions d'assurances

Section II : Taxe d'accroissement

Section III : Taxes sur les véhicules à moteur

Section IV : Taxe sur les défrichements

Section IV bis : Malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes

Section V : Droit fixe dû par les opérateurs de jeux ou de paris en ligne

Section V 0 bis : Taxe annuelle due sur les résidences mobiles terrestres

Section V bis : Droit fixe de procédure

Section VI : Taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle

Section V ter : Droit forfaitaire de délivrance d'ampliation

Section VI : Droits de sceau