Code général des impôts, CGI

Chapitre III : Autres droits et taxes

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Diverses taxes spécifiques

Résumé. Cette section du Code général des impôts décrit différentes taxes applicables aux entreprises, assurances, trusts, véhicules et autres entités.

Section VI : Droits de sceau

Abrogé1 janvier 2002

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979

Chapitre III : Autres droits et taxes
Section 0I : Prélèvement d'office sur les bons et titres anonymes
Section 0II : Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales n'y ayant pas leur siège social
Section 0II : Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales
Section 0I bis : Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des entités juridiques
Section 0I ter : Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès
Section 0I quater : Prélèvement sur les biens, droits et produits placés dans un trust
Section I : Taxe sur les conventions d'assurances
Section II : Taxe d'accroissement
Section III : Taxes sur les véhicules à moteur
Section IV : Taxe sur les défrichements
Section IV bis : Malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes
Section V : Droit fixe dû par les opérateurs de jeux ou de paris en ligne
Section V 0 bis : Taxe annuelle due sur les résidences mobiles terrestres
Section V bis : Droit fixe de procédure
Section VI : Taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle
Section V ter : Droit forfaitaire de délivrance d'ampliation
Section VI : Droits de sceau