Code général des impôts, CGI

Chapitre premier : Boissons

Abrogé22 avril 1998
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Abrogé depuis le mercredi 22 avril 1998

En vigueur du dimanche 11 mars 1979 au mardi 21 avril 1998

Chapitre premier : Boissons
Section I : Alcools
Section II : Vins et cidres
Section III : Circulation
Section IV : Commerce
Section V : Régimes particuliers
Section VI : Bières et boissons non alcoolisées