Code général des impôts, CGI

Chapitre II : Droits de timbre

Section I : Droits de timbre proprement dits

I : Dispositions générales

II : Timbre dématérialisé

III bis : Timbre des formules de chèques

Section II : Droits de délivrance de documents et perceptions diverses

III : Passeports et titres de voyage

V : Demandes de naturalisation et de réintégration et déclarations d'acquisition de la nationalité en raison du mariage

Section III : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale