Code général des impôts, CGI
Chapitre II : Droits de timbre
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Droits de timbre et leurs exceptions
Résumé. Le droit de timbre est un petit impôt payé sur certains documents, avec des exceptions pour les personnes dans le besoin.
III : Timbre des effets de commerce
Abrogé11 avril 1997IV : Timbre des quittances
Abrogé1 juin 2011V : Timbre des contrats de transport
Abrogé1 décembre 1999I : Cartes d'entrée dans les casinos
Abrogé1 mai 2006II : Cartes d'identité et de séjour
Abrogé31 mars 2000III
Abrogé1 janvier 2009III : Passeports, laissez-passer, sauf-conduits et titres de voyage
Abrogé4 juillet 1992III : Passeports et titres de voyages
Abrogé22 avril 1998V : Certificat d'immatriculation des véhicules
Abrogé10 avril 2009VI : Navigation intérieure et navigation maritime de plaisance (1)
Abrogé31 décembre 2006VII : Permis de chasser
Abrogé1 juin 2011VIII : Véhicules à moteur
Abrogé31 mars 2000X : Pouvoirs délivrés par les actionnaires
Abrogé31 mars 2001XI : Armes à feu
Abrogé25 mai 2011XII : Aide médicale de l'Etat
Abrogé4 juillet 2012Section IV : Impôt sur les opérations de bourse
Abrogé1 juin 2011I : Bourses de valeurs
Abrogé1 juin 2011En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
Chapitre II : Droits de timbre
Section I : Droits de timbre proprement dits
Section II : Droits de délivrance de documents et perceptions diverses
Section III : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale
Section IV : Impôt sur les opérations de bourse