Code général des impôts, CGI

Chapitre II : Droits de timbre

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Droits de timbre et leurs exceptions

Résumé. Le droit de timbre est un petit impôt payé sur certains documents, avec des exceptions pour les personnes dans le besoin.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979

Chapitre II : Droits de timbre
Section I : Droits de timbre proprement dits
Section II : Droits de délivrance de documents et perceptions diverses
Section III : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale
Section IV : Impôt sur les opérations de bourse