Abrogé27 décembre 2006
Abrogé par Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 92 (V) JORF 27 décembre 2006
Créé le 27 octobre 1995 · Abrogé le 27 décembre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cotisation sur le sirop d'inuline
Résumé. On prélève une taxe sur le sirop d'inuline, comme indiqué dans le règlement européen sur le sucre.
Une cotisation à la production sur le sirop d'inuline est perçue dans les conditions prévues par l'article 28 (Calcul du revenu net foncier) du règlement n° 1785/81 du 30 juin 1981 modifié du Conseil des Communautés Européennes, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.
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