Code général des impôts, CGI
Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
Abrogé1 juillet 2025
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Section I : Titre des ouvrages
Abrogé1 juillet 2025Section II : Poinçons
Abrogé1 juillet 2025Section III : Contribution aux poinçonnages et essai des métaux précieux
Abrogé1 juillet 2025I : Contribution aux poinçonnages
Abrogé1 juillet 2025II : Modalités de l'essai
Abrogé1 juillet 2025Section IV : Obligations des redevables
Abrogé1 juillet 2025I : Fabricants
Abrogé1 juillet 2025II : Marchands et personnes assimilées
Abrogé1 juillet 2025III : Obligations communes
Abrogé1 juillet 2025IV : Marchands ambulants
Abrogé27 mars 2004Section VI : Importation
Abrogé1 juillet 2025Section IX : Modalités d'application
Abrogé1 juillet 2025Section X : Départements d'outre-mer
Abrogé1 juillet 2025Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025
En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au lundi 30 juin 2025
Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
Section I : Titre des ouvrages
Section II : Poinçons
Section III : Contribution aux poinçonnages et essai des métaux précieux
Section IV : Obligations des redevables
Section V : Exportation ou livraison à destination d'un autre Etat membre de l'Union Européenne
Section VI : Importation
Section VII : Fabrication du plaqué et du doublé d'or, d'argent et de platine sur tous métaux
Section IX : Modalités d'application
Section X : Départements d'outre-mer