Code général des impôts, CGI

Chapitre 01 : Echanges intracommunautaires des alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés

Abrogé12 mai 1996
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Abrogé depuis le dimanche 12 mai 1996

En vigueur du vendredi 2 septembre 1994 au samedi 11 mai 1996

Chapitre 01 : Echanges intracommunautaires des alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
1° : Champ d'application
2° : Définition du territoire communautaire
3° : Exigibilité
4° : Exportation
5° : Exonération des livraisons par les comptoirs de vente
6° : Entrepositaire agréé
7° : Opérateur enregistré
8° : Opérateur non enregistré
10° : Régime fiscal des pertes constatées sur les produits circulant en suspension de droits
11° : Régime suspensif
12° : Formalités et régime fiscal applicables à la circulation des produits
13 ° : Remboursement des accises
14° : Non recouvrement des accises
17° : Désignation d'un représentant fiscal