Sous-section 1 : Champ d'application de l'imposition

Sous-section 2 : Territorialité

Sous-section 1 : Détermination du dénominateur

Sous-section 2 : Détermination du numérateur : calcul du montant corrigé des impôts couverts

Sous-section 3 : Modalités de détermination du taux effectif d'imposition

Sous-section 1 : Déduction fondée sur la substance

Sous-section 2 : Détermination du montant de l'impôt complémentaire

Sous-section 3 : Impôt complémentaire additionnel

Sous-section 4 : Option en faveur de l'exclusion de minimis

Sous-section 5 : Entités constitutives à détention minoritaire

Sous-section 1 : Impôt national complémentaire qualifié

Sous-section 2 : Règle d'inclusion du revenu qualifiée

Sous-section 3 : Règle relative aux bénéfices insuffisamment imposés qualifiée

Sous-section 1 : Application du seuil de chiffre d'affaires consolidé aux fusions et scissions de groupes

Sous-section 2 : Entrées et sorties d'entités constitutives au sein d'un groupe d'entreprises multinationales ou d'un groupe national

Sous-section 3 : Transferts d'actifs et de passifs

Sous-section 4 : Coentreprises

Sous-section 5 : Groupes d'entreprises multinationales à entités mères multiples

Sous-section 1 : Régimes de neutralité fiscale et régimes de distribution

Sous-section 2 : Entités d'investissement et entités d'investissement d'assurance

Sous-section 1 : Obligations déclaratives

Sous-section 2 : Monnaies et règles de conversion

Sous-section 1 : Actifs et passifs d'impôts différés et actifs transférés pris en compte au titre de l'exercice de transition

Sous-section 2 : Exonération temporaire de l'impôt complémentaire dû