Code général des impôts, CGI
Chapitre 01 : Echanges intracommunautaires des alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
Abrogé31 décembre 2000
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1° : Champ d'application
Abrogé31 mars 20003° : Exigibilité
Abrogé31 décembre 20005° : Exonération des livraisons par les comptoirs de vente
Abrogé31 mars 20006° : Entrepositaire agréé
Abrogé31 mars 20007° : Opérateur enregistré
Abrogé31 décembre 200011° : Régime suspensif
Abrogé31 mars 2000Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2000
En vigueur du vendredi 27 octobre 1995 au samedi 30 décembre 2000
Chapitre 01 : Echanges intracommunautaires des alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
1° : Champ d'application
3° : Exigibilité
5° : Exonération des livraisons par les comptoirs de vente
6° : Entrepositaire agréé
7° : Opérateur enregistré
10° : Régime fiscal des pertes constatées sur les produits circulant en suspension de droits
11° : Régime suspensif
12° : Formalités et régime fiscal applicables à la circulation des produits