Code général des impôts, CGI

Chapitre II bis : Impôt sur la fortune immobilière

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Impôt sur la fortune immobilière : champ d'application et calcul

Résumé. L'impôt sur la fortune immobilière s'applique aux personnes ayant des biens immobiliers d'une valeur supérieure à 1,3 million d'euros et explique comment le calculer, quelles dettes peuvent être déduites et quels biens sont exonérés.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Chapitre II bis : Impôt sur la fortune immobilière
Section I : Champ d'application
Section II : Assiette de l'impôt
Section III : Règles de l'évaluation des biens
Section IV : Passif déductible
Section V : Actifs exonérés
Section VI : Calcul de l'impôt
Section VII : Contrôle et contentieux
Section VIII : Obligations déclaratives