Section précédente
Section III
Régimes spéciaux et exonérations de portée générale
969 — 963 A
Section parente
Titre IV
Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière
Section suivante
Section I
Champ d'application
964
Section I : Champ d'application
Section II : Assiette de l'impôt
Section III : Règles de l'évaluation des biens
Section IV : Passif déductible
Section V : Actifs exonérés
Section VI : Calcul de l'impôt
Section VII : Contrôle et contentieux
Section VIII : Obligations déclaratives
