Code général des impôts, CGI

Chapitre IV : Monopoles

Abrogé22 avril 1998
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Abrogé depuis le mercredi 22 avril 1998

En vigueur du samedi 30 décembre 1978 au mardi 21 avril 1998

Chapitre IV : Monopoles
Section I : Tabacs
Section II : Allumettes chimiques
Section III : Taxe sur les allumettes et les briquets