Article 302 bis ZF
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Taxe sur les boues d'épuration urbaines et industrielles
Résumé Cette taxe sur les boues d'épuration urbaines et industrielles est déclarée, payée et contrôlée comme une taxe d'assurance selon le code des assurances.
Mots-clés : taxe boues d'épuration assurance réglementation
La taxe sur les boues d'épuration urbaines et industrielles est déclarée, liquidée, recouvrée et contrôlée conformément au II de l'article L. 425-1 du code des assurances.
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