Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 83 (V)
Créé le 1 janvier 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taxe sur les boues d'épuration urbaines et industrielles
Résumé. Cette taxe sur les boues d'épuration urbaines et industrielles est déclarée, payée et contrôlée comme une taxe d'assurance selon le code des assurances.
La taxe sur les boues d'épuration urbaines et industrielles est déclarée, liquidée, recouvrée et contrôlée conformément au II de l'article L. 425-1 du code des assurances.
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