Abrogé par LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 83 (V)
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Taxe sur les boues d'épuration urbaines et industrielles
La taxe sur les boues d'épuration urbaines et industrielles est déclarée, liquidée, recouvrée et contrôlée conformément au II de l'article L. 425-1 du code des assurances (Fonds de garantie pour les risques liés à l'épandage agricole des boues).
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