Code général des impôts, CGI
Chapitre V : Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes
Abrogé1 juillet 2025
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Section I : Formalités générales à l'enlèvement
Abrogé1 juillet 2025Section I bis : Document communautaire d'accompagnement
Abrogé1 juillet 2025Section II : Acquits-à-caution
Abrogé31 mars 2000I : Généralités
Abrogé31 mars 2000II : Certificats de décharge
Abrogé31 mars 2000III : Refus du certificat de décharge
Abrogé31 mars 2000IV : Prescriptions
Abrogé31 mars 2000Section III : Registres
Abrogé1 juillet 2025Section IV : Entreprises de transport
Abrogé1 juillet 2025Section V : Modification des tarifs d'impôts indirects
Abrogé1 juillet 2025Section VIII : Frais de surveillance
Abrogé1 juillet 2025Section X : Machines à timbrer
Abrogé1 juillet 2025Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025
En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au lundi 30 juin 2025
Chapitre V : Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes
Section I : Formalités générales à l'enlèvement
Section I bis : Document communautaire d'accompagnement
Section II : Acquits-à-caution
Section III : Registres
Section IV : Entreprises de transport
Section V : Modification des tarifs d'impôts indirects
Section VIII : Frais de surveillance
Section X : Machines à timbrer