Code général des impôts, CGI

Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires

Chapitre I bis : Régimes simplifiés d'imposition

1° : Taxes sur le chiffre d'affaires

2° : Bénéfices industriels et commerciaux

3° : Dispositions communes aux taxes sur le chiffre d'affaires et aux bénéfices industriels et commerciaux

Chapitre I ter : Détermination du prix de revient des terrains ou ensembles immobiliers

Chapitre III : Suppression des avantages fiscaux prévus en faveur des entreprises en cas de non-respect des obligations déclaratives en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Chapitre IV : Règles applicables aux représentants fiscaux