Code général des impôts, CGI
Chapitre 01 : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
Abrogé31 mars 2002
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3° : Exigibilité
Abrogé29 décembre 20016° : Entrepositaire agréé
Abrogé31 mars 2002Abrogé depuis le dimanche 31 mars 2002
En vigueur du vendredi 31 mars 2000 au samedi 30 mars 2002
Chapitre 01 : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
3° : Exigibilité
6° : Entrepositaire agréé
12° : Formalités et régime fiscal applicables à la circulation des produits