Code général des impôts, CGI

Chapitre III : Droits divers

Abrogé27 octobre 1995
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Abrogé depuis le vendredi 27 octobre 1995

En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au jeudi 26 octobre 1995

Chapitre III : Droits divers
Section V : Droits de recherche
Section VIII : Taxe spéciale sur les sucres et glucoses servant à la préparation d'apéritifs à base de vin et produits assimilables
Section X : Prélèvement sur le produit de la taxe sur les produits des exploitations forestières