Code général des impôts, CGI

Chapitre Ier quater : Taxe sur les produits de placement soumis à prélèvement libératoire

Abrogé1 juin 2011
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Déplacé1 janvier 2019

En vigueur depuis le 4 juillet 1992 · Dernière version le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retenue à la source pour certains revenus

Résumé. L'article explique que certains revenus, comme les salaires et les pensions, sont soumis à une retenue à la source pour l'impôt sur le revenu.

Sous réserve des dérogations prévues à l'article 204 C (Acompte d'impôt sur certains revenus), donnent lieu à l'application de la retenue à la source prévue au 1° du 2 de l'article 204 A (Contribution complémentaire de 1 % sur les revenus de capitaux mobiliers) les revenus soumis à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux salaires, aux pensions ou aux rentes viagères à titre gratuit.

Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2011

En vigueur du samedi 4 juillet 1992 au mardi 31 mai 2011

Chapitre Ier quater : Taxe sur les produits de placement soumis à prélèvement libératoire
Article 204 B