Code général des impôts, CGI
Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
Abrogé11 avril 1997
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Section I : Titre des ouvrages
Abrogé2 septembre 1994Section II : Poinçons
Abrogé2 septembre 1994Section III : Droit de garantie et essai des métaux précieux
Abrogé2 septembre 1994I : Droit de garantie
Abrogé2 septembre 1994II : Modalités de l'essai
Abrogé2 septembre 1994III : Exemptions
Abrogé2 septembre 1994Section IV : Obligations des redevables
Abrogé11 avril 1997I : Fabricants
Abrogé2 septembre 1994II : Marchands et personnes assimilées
Abrogé11 avril 1997III : Obligations communes
Abrogé2 septembre 1994IV : Marchands ambulants
Abrogé2 septembre 1994Section V : Exportation
Abrogé27 octobre 1995Section VI : Importation
Abrogé2 septembre 1994Section IX : Modalités d'application
Abrogé2 septembre 1994Abrogé depuis le vendredi 11 avril 1997
En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au jeudi 10 avril 1997
Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
Section I : Titre des ouvrages
Section II : Poinçons
Section III : Droit de garantie et essai des métaux précieux
Section IV : Obligations des redevables
Section V : Exportation
Section VI : Importation
Section VII : Fabrication du plaqué et du doublé d'or, d'argent et de platine sur tous métaux
Section IX : Modalités d'application