Code général des impôts, CGI
Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
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Exonérations fiscales pour certains alcools et tabacs
1° : Champ d'application
Abrogé1 janvier 20222° : Définition : territoire communautaire, importation et exportation
Abrogé1 janvier 20223° : Exigibilité
Abrogé29 mars 202410° : Régime suspensif
Abrogé1 janvier 202211° : Formalités et régime fiscal applicables à la circulation des produits
Abrogé1 janvier 202212° : Remboursement des accises
Abrogé1 janvier 202213° : Non recouvrement des accises
Abrogé1 janvier 202214° : Obligations comptables et de contrôle
Abrogé1 juin 201115° : Obligations déclaratives
Abrogé1 juin 2011Chapitre 01 : Echanges intracommunautaires des alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
Abrogé31 décembre 20001° : Champ d'application
Abrogé31 mars 20003° : Exigibilité
Abrogé31 décembre 20005° : Exonération des livraisons par les comptoirs de vente
Abrogé31 mars 20006° : Entrepositaire agréé
Abrogé31 mars 20007° : Opérateur enregistré
Abrogé31 décembre 200011° : Régime suspensif
Abrogé31 mars 2000Chapitre 01 : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
Abrogé31 mars 20023° : Exigibilité
Abrogé29 décembre 20016° : Entrepositaire agréé
Abrogé31 mars 2002Chapitre 0I : Echanges intracommunautaires des alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
Abrogé31 mars 200014° : Obligations comptables et de contrôle
Abrogé31 mars 2000Section II : Vins et cidres
Abrogé1 juillet 2025Section III : Circulation
Abrogé1 juillet 2025Section IV : Commerce
Abrogé1 juillet 2025Section V : Régimes particuliers
Abrogé1 juillet 2025Section VI : Bières et boissons non alcoolisées
Abrogé1 juillet 2025Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
Abrogé1 juillet 2025Section I : Titre des ouvrages
Abrogé1 juillet 2025Section II : Poinçons
Abrogé1 juillet 2025Section III : Contribution aux poinçonnages et essai des métaux précieux
Abrogé1 juillet 2025Section IV : Obligations des redevables
Abrogé1 juillet 2025Section VI : Importation
Abrogé1 juillet 2025Section IX : Modalités d'application
Abrogé1 juillet 2025Section X : Départements d'outre-mer
Abrogé1 juillet 2025Chapitre III : Droits divers
Abrogé1 juillet 2025Section V : Droits de recherche
Abrogé31 mars 2002Section VII : Impôts spéciaux sur les débits de boissons
Abrogé31 mars 2000Section IX : Taxe spéciale sur le sucre utilisé au sucrage en première cuvée
Abrogé1 juillet 2025Chapitre III bis : Régime économique du sucre
Abrogé27 décembre 2006Chapitre III ter : Régime économique de l'isoglucose
Abrogé27 décembre 2006Chapitre III ter A : Régime économique du sirop d'inuline
Abrogé27 décembre 2006Chapitre III quater : Cotisation de solidarité sur les céréales
Abrogé1 janvier 2020Chapitre III quinquies : Cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses
Abrogé1 juillet 2025Chapitre IV : Tabacs, allumettes, briquets
Abrogé1 janvier 2002Section I : Tabacs
Abrogé1 janvier 2002Section III : Taxe sur les allumettes et les briquets
Abrogé31 mars 1999Chapitre IV bis : Impôt sur les spectacles - Taxe sur les appareils automatiques
Abrogé1 juillet 2025Chapitre V : Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes
Abrogé1 juillet 2025Section I : Formalités générales à l'enlèvement
Abrogé1 juillet 2025Section I bis : Document communautaire d'accompagnement
Abrogé1 juillet 2025Section II : Acquits-à-caution
Abrogé31 mars 2000Section III : Registres
Abrogé1 juillet 2025Section IV : Entreprises de transport
Abrogé1 juillet 2025Section V : Modification des tarifs d'impôts indirects
Abrogé1 juillet 2025Section VIII : Frais de surveillance
Abrogé1 juillet 2025Section X : Machines à timbrer
Abrogé1 juillet 2025En vigueur du dimanche 5 juillet 1970 au jeudi 31 décembre 2026