Code général des impôts, CGI

Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales

Section I : Généralités

Section II : Champ d'application de l'impôt

I : Sociétés et collectivités imposables

II : Exonérations et régimes particuliers

Section III : Détermination du bénéfice imposable

Section IV : Personnes imposables - Lieu d'imposition

Section V : Calcul de l'impôt

1° : Report en arrière

2° : Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles

2° bis : Crédit d'impôt pour dépenses de création audiovisuelle et cinématographique, redevances versées aux organismes de gestion collective et rémunérations versées directement aux auteurs

4° Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques

5° : Crédit d'impôt pour le rachat du capital d'une société

6° : Crédit d'impôt au titre des dépenses d'achat de carburants d'aviation durables

7° : Réduction d'impôt pour souscription au capital de sociétés de presse

7° bis : Réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos

9° Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo

10 ° : Crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles

11° Crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants

12° : Crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque

13° : Crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales

Section VI : Etablissement de l'impôt

Section VII : Obligations des personnes morales

Section VIII : Groupes de sociétés

1re Sous-section : Dispositions générales

2e Sous-section : Sort des déficits et moins-values subis par la société avant son entrée ou après sa sortie du groupe

3e Sous-section : Dispositions diverses