Code général des impôts, CGI
Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales
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Fonctionnement de l'impôt sur les sociétés
Résumé. Cette section explique comment l'impôt sur les sociétés fonctionne en France, qui doit le payer, et comment il est calculé.
Crédit d'impôt pour augmentation de capital
Abrogé18 août 19934° : Crédit d'impôt au titre des emplois créés
Abrogé31 mars 20001ere Sous-section : Dispositions générales
Abrogé30 décembre 1990Section IX : Fiducie
Abrogé1 février 2009Sous-section 1 : Constitution du patrimoine fiduciaire
Abrogé1 février 2009Sous-section 2 : Dispositions applicables durant le contrat de fiducie
Abrogé1 février 2009Sous-section 3 : Fin de la fiducie
Abrogé1 février 2009Sous-section 4 : Obligations déclaratives incombant au fiduciaire ès qualités
Abrogé1 février 2009En vigueur depuis le samedi 31 décembre 1977
Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales
Section I : Généralités
Section II : Champ d'application de l'impôt
Section III : Détermination du bénéfice imposable
Section IV : Personnes imposables - Lieu d'imposition
Section V : Calcul de l'impôt
Section VI : Etablissement de l'impôt
Section VII : Obligations des personnes morales
Section VIII : Groupes de sociétés
Section IX : Fiducie