Code général des impôts, CGI

Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales

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Fonctionnement de l'impôt sur les sociétés

Résumé. Cette section explique comment l'impôt sur les sociétés fonctionne en France, qui doit le payer, et comment il est calculé.

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 1977

Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales
Section I : Généralités
Section II : Champ d'application de l'impôt
Section III : Détermination du bénéfice imposable
Section IV : Personnes imposables - Lieu d'imposition
Section V : Calcul de l'impôt
Section VI : Etablissement de l'impôt
Section VII : Obligations des personnes morales
Section VIII : Groupes de sociétés
Section IX : Fiducie