Code général des impôts, CGI

Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Créé le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de la TVA et autres taxes

Résumé. Les règles pour calculer et payer la TVA et d'autres taxes sur les biens et services sont fixées par le code des impositions.

Les règles relatives à l'assiette et à la liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée et des autres taxes sur les biens et services sont déterminées par les dispositions du code des impositions sur les biens et services.

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimiléesTitre II : Taxes sur les biens et services

En vigueur depuis le samedi 30 décembre 1978

Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Article 256-00
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Chapitre II : Taxe générale sur les activités polluantes
Chapitre III : Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports
Chapitre II bis : Taxe sur les exploitants de plateformes de mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport
Chapitre V : Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
Chapitre VI : Taxe sur les hydrofluorocarbones
Chapitre VII : Taxe de l'aviation civile
Chapitre VII : Taxe de sûreté sur les aéroports
Chapitre VII : Taxe de sécurité et de sûreté sur les aéroports
Chapitre VII bis : Taxe sur la publicité télévisée
Chapitre VII ter : Taxe sur les services de télévision
Chapitre VII quater : Taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision
Chapitre VII quinquies
Chapitre VII sexies : Contribution pour une pêche durable
Chapitre VII septies : Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision
Chapitre VII octies
Chapitre VII nonies : Taxe sur les services de publicité en ligne
Chapitre VIII : Taxe forfaitaire annuelle sur les services de communication audiovisuelle
Chapitre VIII bis
Chapitre VIII ter : Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles
Chapitre IX : Redevance sanitaire d'abattage
Chapitre X : Redevance sanitaire de découpage
Chapitre X bis : Redevances sanitaires sur les produits de la pêche et de l'aquaculture
Chapitre X ter : Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus
Chapitre X quater : Redevance pour l'agrément des établissements du secteur de l'alimentation animale
Chapitre XI : Redevances de contrôle à l'importation
Chapitre XII : Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice
Chapitre XIII : Contribution annuelle destinée à financer le fonds de modernisation de la restauration
Chapitre XIV : Taxe additionnelle à la taxe sur les surfaces commerciales
Chapitre XV : Taxes dues par les concessionnaires d'autoroutes
Chapitre XVI : Contribution de solidarité territoriale
Chapitre XVII : Taxe sur les achats de viandes
Chapitre XVIII : Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives
Chapitre XIX : Taxe destinée à financer le fonds de garantie des risques liés à l'épandage des boues d'épuration urbaines ou industrielles
Chapitre XX : Contribution annuelle destinée à financer le fonds de modernisation de la restauration
Chapitre XX : Prélèvements sur les jeux et paris