Section parente

Première Partie

Impôts d'État

Section suivante

Section 0I

Définition du territoire communautaire

256-0

Code général des impôts, CGI

Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

Article 256-00

Les règles relatives à l'assiette et à la liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée et des autres taxes sur les biens et services sont déterminées par les dispositions du code des impositions sur les biens et services.

1 version

1 cité

Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée

Section 0I : Définition du territoire communautaire

Section I : Champ d'application

Section II : Assiette de la taxe

Section III : Fait générateur et exigibilité

Section IV : Liquidation de la taxe

Section V : Calcul de la taxe

Section VI : Redevables de la taxe

Section VI bis : Retenue de la taxe sur les droits d'auteurs

Section VII : Obligations des redevables

Section VIII : Importations

Section VIII bis : Franchise en base

Section IX : Régimes spéciaux

Section X : Modalités d'application

Chapitre II

Chapitre VII : Taxe de l'aviation civile

Chapitre VII bis : Taxe sur la publicité télévisée

Chapitre VII quater : Taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision

Chapitre VII quinquies

Chapitre VII septies : Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision

Chapitre VII octies

Chapitre VIII bis

Chapitre VIII ter : Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles

Chapitre IX : Redevance sanitaire d'abattage

Chapitre X : Redevance sanitaire de découpage

Chapitre X bis : Redevances sanitaires sur les produits de la pêche et de l'aquaculture

Chapitre X ter : Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus

Chapitre X quater : Redevance pour l'agrément des établissements du secteur de l'alimentation animale

Chapitre XII : Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice

Chapitre XIII : Contribution annuelle destinée à financer le fonds de modernisation de la restauration

Chapitre XIV : Taxe additionnelle à la taxe sur les surfaces commerciales

Chapitre XVI : Contribution de solidarité territoriale

Chapitre XVIII : Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives

Chapitre XIX : Taxe destinée à financer le fonds de garantie des risques liés à l'épandage des boues d'épuration urbaines ou industrielles

Chapitre XX : Prélèvements sur les jeux et paris