Code général des impôts, CGI

Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée

Section 0I : Définition du territoire communautaire

Section I : Champ d'application

I : Opérations obligatoirement imposables

I bis : Territorialité

II : Opérations imposables sur option

II bis : Location de locaux destinés au logement en meublé

III : Opérations exonérées

Section II : Assiette de la taxe

II : Régime du chiffre d'affaires réel

Section III : Fait générateur et exigibilité

Section IV : Liquidation de la taxe

I : Dispositions générales

II : Déductions

III : Régime suspensif

Section V : Calcul de la taxe

I : Taux

Section VI : Redevables de la taxe

Section VI bis : Retenue de la taxe sur les droits d'auteurs

Section VII : Obligations des redevables

I : Obligations générales

II : Obligations particulières de transmission d'informations

II bis : Plateformes de dématérialisation partenaires

III : Agriculture

IV : Etablissements de spectacles

V : Travaux immobiliers

Section VIII : Importations

Section VIII bis : Franchise en base

Section IX : Régimes spéciaux

I : Départements d'outre-mer

II : Corse

II bis : Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité

III : Produits pétroliers

IV : Exploitants agricoles

V : Opérations intracommunautaires portant sur des moyens de transport neufs ou d'occasion

VI : Régime de la presse et de ses fournisseurs

VII : Opérations portant sur les tabacs manufacturés

VIII : Régime applicable à l'or d'investissement

IX : Régimes particuliers applicables aux assujettis qui fournissent des prestations de services à des personnes non assujetties ou qui effectuent des ventes à distance de biens ou certaines livraisons intérieures de biens

X : Régime particulier pour la déclaration et le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation

XI : Biens transitant par un entrepôt ou une plateforme logistique de stockage

Section X : Modalités d'application