Section I : Dispositions générales

Section II : Revenus imposables

Section III : Déclarations des contribuables

Section V : Calcul de l'impôt

Section VI : Dispositions spéciales applicables en cas de cession, de cessation ou de décès

Section VIII : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Section I : Généralités

Section II : Champ d'application de l'impôt

Section III : Détermination du bénéfice imposable

Section IV : Personnes imposables - Lieu d'imposition

Section V : Calcul de l'impôt

Section VI : Etablissement de l'impôt

Section VII : Obligations des personnes morales

Section VIII : Groupes de sociétés

Section I : Dispositions générales

Section II : Champ d'application de l'imposition et territorialité

Section III : Calcul du taux effectif d'imposition

Section IV : Liquidation de l'impôt complémentaire

Section V : Modalités de collecte de l'impôt complémentaire

Section VI : Règles relatives à l'organisation du groupe et aux restructurations

Section VII : Dispositions particulières

Section VIII : Obligations déclaratives, monnaies et règles de conversion

Section IX : Règles transitoires

Section 0I : Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

Section 0I bis : Contribution différentielle applicable à certains contribuables titulaires de hauts revenus

Section II : Taxe sur les salaires

Section II bis : Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France

Section II ter : Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes

Section III : Taxe annuelle sur les logements vacants

Section V : Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface

Section V bis : Contribution annuelle sur les revenus locatifs

Section VI : Taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère pornographique

Section VII : Cotisation perçue au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction et de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction

Section VIII : Prélèvements de solidarité sur les revenus du patrimoine et les produits de placement

Section XI : Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation d'oeuvres pornographiques ou d'incitation à la violence

Section XIV : Taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances de dommages

Section XIV bis : Prélèvement spécial relatif aux écarts de conversion sur les prêts en monnaie étrangère

Section XIV ter : Taxe sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de leurs propres titres par certaines sociétés

Section XVII bis : Contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés

Section XIX : Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés

Section XIX bis : Contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés au titre des montants distribués

Section XX : Taxe sur les transactions financières

Section XX bis : Taxe sur les opérations à haute fréquence

Section XX ter : Taxe sur les contrats d'échange sur défaut d'un Etat

Section XXI : Prélèvement annuel sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles prévues à l'article L. 125-2 du code des assurances

Section XXI bis : Taxe pour le financement du fonds de soutien aux collectivités territoriales

Section XXII : Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires

Section XXIII : Taxe d'archéologie préventive

Section I : Retenues à la source et prélèvements sur certains revenus et profits réalisés par les entreprises qui ne sont pas fiscalement établies en France

Section II : Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés

Section V : Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et taxes visées au chapitre III

Section VI : Dispositions spéciales applicables aux opérations de nationalisation

Section VII : Dispositions spéciales applicables aux opérations de privatisation