Code général des impôts, CGI
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
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Les différents impôts en France
Résumé. Le Code général des impôts en France décrit les différentes taxes que doivent payer les particuliers et les entreprises, comme l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, et d'autres taxes spécifiques.
Chapitre I ter : Contribution complémentaire à l'impôt sur le revenu
Abrogé31 mars 1999Section IX : Fiducie
Abrogé1 février 2009Section 0I : Précompte
Abrogé1 janvier 2005Section 0II : Imposition forfaitaire annuelle des sociétés
Abrogé28 juillet 2020Section I : Contribution supplémentaire à l'apprentissage
Abrogé28 juillet 2020Section XV : Contribution des institutions financières
Abrogé1 janvier 2005Section XVII : Contribution sur l'impôt sur les sociétés
Abrogé1 janvier 2009Section XVIII : Contribution temporaire sur l'impôt sur les sociétés
Abrogé31 mars 2001Section III : Déduction fiscale pour investissement
Abrogé1 janvier 2003En vigueur depuis le jeudi 5 août 1954
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Chapitre I ter : Contribution complémentaire à l'impôt sur le revenu
Chapitre Ier quater : Taxe sur les produits de placement soumis à prélèvement libératoire
Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales
Chapitre II bis : Imposition minimale mondiale des groupes d'entreprises multinationales et des groupes nationaux
Chapitre III : Taxes diverses
Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III