Code général des impôts, CGI

Chapitre premier : Boissons

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Exportation de rhums et tafias des DOM

Résumé. Les rhums et tafias traditionnels des DOM peuvent être exportés vers la métropole sans taxe, jusqu'à un certain volume par an.

En vigueur depuis le dimanche 5 juillet 1970

Chapitre premier : Boissons
Section I : Alcools
Section II : Vins et cidres
Section III : Circulation
Section IV : Commerce
Section V : Régimes particuliers
Section VI : Bières et boissons non alcoolisées