Code général des impôts, CGI
Chapitre V : Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes
Abrogé2 septembre 1994
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Section I bis : Document communautaire d'accompagnement
Abrogé2 septembre 1994Section II : Acquits-à-caution
Abrogé31 décembre 1992II : Certificats de décharge
Abrogé31 décembre 1992III : Refus du certificat de décharge
Abrogé31 décembre 1992IV : Prescriptions
Abrogé31 décembre 1992Section III : Registres portatifs
Abrogé31 décembre 1992Section IV : Entreprises de transport
Abrogé31 décembre 1992Section V : Modification des tarifs d'impôts indirects
Abrogé31 décembre 1992Section VIII : Frais de surveillance
Abrogé31 décembre 1992Abrogé depuis le vendredi 2 septembre 1994
En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au jeudi 1 septembre 1994
Chapitre V : Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes
Section I bis : Document communautaire d'accompagnement
Section II : Acquits-à-caution
Section III : Registres portatifs
Section IV : Entreprises de transport
Section V : Modification des tarifs d'impôts indirects
Section VIII : Frais de surveillance