Section 0I : Précompte
Section 0I : Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Section 0I bis : Contribution différentielle applicable à certains contribuables titulaires de hauts revenus
Section 0II : Imposition forfaitaire annuelle des sociétés
Section I : Contribution supplémentaire à l'apprentissage
Section II : Taxe sur les salaires
Section II bis : Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux perçue dans la région Ile-de-France
Section II bis : Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France
Section II ter : Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes
Section III : Taxe annuelle sur les logements vacants
Section V : Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface
Section V bis : Contribution annuelle représentative du droit de bail et contribution additionnelle à la contribution annuelle représentative du droit de bail
Article 234 quinquies
Article 234 septies
Article 234 nonies
Section V bis : Contribution annuelle sur les revenus locatifs
Section VI : Taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère pornographique
Section VII : Cotisation perçue au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction et de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
Section VII : Cotisation perçue au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction
Section VIII : Prélèvements de solidarité sur les revenus du patrimoine et les produits de placement
Section X : Taxe sur les actifs non affectés à une activité opérationnelle des sociétés holdings patrimoniales
Section XI : Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation d'oeuvres pornographiques ou d'incitation à la violence
Section XIV : Taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances de dommages
Section XIV bis : Prélèvement spécial relatif aux écarts de conversion sur les prêts en monnaie étrangère
Section XIV ter : Taxe sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de leurs propres titres par certaines sociétés
Section XV : Contribution des institutions financières
Section XVI : Contribution additionnelle à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable aux stations radioélectriques
Section XVII : Contribution sur l'impôt sur les sociétés
Section XVII bis
Section XVIII : Contribution temporaire sur l'impôt sur les sociétés
Section XIX : Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés
Section XIX bis : Contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés au titre des montants distribués
Section XX : Taxe sur les transactions financières
Section XX bis : Taxe sur les opérations à haute fréquence
Section XX ter : Taxe sur les contrats d'échange sur défaut d'un Etat
Section XXI : Prélèvement annuel sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles prévues à l'article L. 125-2 du code des assurances
Section XXI bis : Taxe pour le financement du fonds de soutien aux collectivités territoriales
Section XXII : Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires
Section XXIII : Taxe d'archéologie préventive