Section parente

Titre II bis

Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires

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1°

Taxes sur le chiffre d'affaires

302 septies A — 302 septies AA

Code général des impôts, CGI

Chapitre I bis : Régimes simplifiés d'imposition

1° : Taxes sur le chiffre d'affaires

2° : Bénéfices industriels et commerciaux

3° : Dispositions communes aux taxes sur le chiffre d'affaires et aux bénéfices industriels et commerciaux