Code général des impôts, CGI
Chapitre I bis : Régimes simplifiés d'imposition
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Régimes simplifiés d'imposition pour les entreprises
Résumé. Les entreprises peuvent utiliser des régimes simplifiés pour déclarer leurs impôts et taxes, en suivant des règles spécifiques.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
Chapitre I bis : Régimes simplifiés d'imposition
1° : Taxes sur le chiffre d'affaires
2° : Bénéfices industriels et commerciaux
3° : Dispositions communes aux taxes sur le chiffre d'affaires et aux bénéfices industriels et commerciaux