Code des communes
Partie législative
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Personnel communal
LIVRE 1 : Organisation communale
Abrogé24 février 1996TITRE 1 : Nom, limites territoriales et population des communes
Abrogé24 février 1996TITRE 2 : Organes de la commune
Abrogé24 février 1996TITRE 3 : Police
Abrogé24 février 1996TITRE 4 : Stations classées
Abrogé24 février 1996TITRE 5 : Intérêts propres à certaines catégories d'habitants
Abrogé24 février 1996TITRE 6 : Intérêts communs à plusieurs communes
Abrogé24 février 1996TITRE 7 : Agglomérations nouvelles
Abrogé24 février 1996TITRE 8 : Dispositions particulières
Abrogé24 février 1996Organisation communale
Abrogé24 février 1996Fusion de communes
Abrogé24 février 1996Nom, limites territoriales et population des communes
Abrogé24 février 1996SUPPRESSION DES COMMUNES APRES RACHAT DE TOUT OU PARTIE DE LEUR TERRITOIRE
Abrogé24 février 1996ORGANES DE LA COMMUNE
Abrogé24 février 1996POLICE
Abrogé10 janvier 1986Stations classées
Abrogé6 janvier 1988Intérêts propres à certaines catégories d'habitants
Abrogé4 janvier 1989INTERETS COMMUNS A PLUSIEURS COMMUNES
Abrogé14 janvier 1989INTERETS COMMUNS A PLUSIEURS COMMUNES SYNDICATS DE COMMUNES
Abrogé3 mars 1982Agglomérations nouvelles
Abrogé19 juillet 1985Dispositions particulières
Abrogé6 janvier 1988LIVRE 2 : Finances communales
Abrogé24 février 1996TITRE 1 : Budget
Abrogé24 février 1996TITRE 2 : Dépenses
Abrogé24 février 1996TITRE 3 : Recettes
Abrogé24 février 1996TITRE 4 : Comptabilité
Abrogé24 février 1996TITRE 5 : Dispositions applicables à certains établissements communaux
Abrogé24 février 1996TITRE 6 : Dispositions particulières
Abrogé24 février 1996FINANCES COMMUNALES
Abrogé24 février 1996BUDGET
Abrogé3 mars 1982DEPENSES
Abrogé6 janvier 1988RECETTES
Abrogé30 décembre 1988Comptabilité
Abrogé3 mars 1982DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS ETABLISSEMENTS COMMUNAUX
Abrogé19 juillet 1985Dispositions particulières
Abrogé24 février 1996LIVRE 3 : Administration et services communaux
Abrogé24 février 1996TITRE 1 : Administration de la commune
Abrogé24 février 1996TITRE 2 : Services communaux
Abrogé24 février 1996TITRE 3 : Voirie
Abrogé24 février 1996TITRE 4 : Bibliothèques et musées
Abrogé24 février 1996TITRE 5 : Protection contre l'incendie
Abrogé24 février 1996TITRE 6 : Pompes funèbres et cimetières
Abrogé24 février 1996TITRE 7 : Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux
Abrogé24 février 1996TITRE 8 : Participation à des entreprises privées
Abrogé24 février 1996TITRE 9 : Dispositions particulières
Abrogé24 février 1996ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
Abrogé24 février 1996BIENS COMMUNAUX
Abrogé3 mars 1982DONS ET LEGS
Abrogé3 mars 1982MARCHES
Abrogé13 janvier 1978ACTIONS JUDICIAIRES
Abrogé3 mars 1982ARCHIVES COMMUNALES
Abrogé3 mars 1982Administration et services communaux
Abrogé24 février 1996Administration de la commune
Abrogé30 janvier 1993Services communaux
Abrogé30 janvier 1993VOIRIE
Abrogé3 mars 1982PROTECTION CONTRE L'INCENDIE
Abrogé13 juillet 1984Pompes funèbres et cimetières
Abrogé10 janvier 1986Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux
Abrogé9 janvier 1983PARTICIPATION A DES ENTREPRISES PRIVEES
Abrogé19 juillet 1985Dispositions particulières
Abrogé31 décembre 1986Services communaux
Abrogé24 février 1996Dispositions générales
Abrogé3 mars 1982REGIES MUNICIPALES
Abrogé3 mars 1982CONCESSIONS ET AFFERMAGES
Abrogé3 mars 1982Personnel communal
Abrogé24 février 1996Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
Abrogé31 décembre 1986Personnels divers
Abrogé27 janvier 1984AGENTS NOMMES DANS DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
Abrogé3 mars 1982AGENTS NON TITULAIRES
Abrogé3 mars 1982Dispositions particulières
Abrogé27 janvier 1984En vigueur depuis le dimanche 20 mars 1977