Code des communes

Partie législative

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Personnel communal

Résumé. Ce livre parle des règles pour les employés des communes, comme leur recrutement et leurs droits.

LIVRE 2 : Finances communales

Abrogé24 février 1996

TITRE 1 : Budget

Abrogé24 février 1996

TITRE 2 : Dépenses

Abrogé24 février 1996

TITRE 3 : Recettes

Abrogé24 février 1996

TITRE 4 : Comptabilité

Abrogé24 février 1996

FINANCES COMMUNALES

Abrogé24 février 1996

BUDGET

Abrogé3 mars 1982

DEPENSES

Abrogé6 janvier 1988

RECETTES

Abrogé30 décembre 1988

Comptabilité

Abrogé3 mars 1982

Dispositions particulières

Abrogé24 février 1996

ADMINISTRATION DE LA COMMUNE

Abrogé24 février 1996

BIENS COMMUNAUX

Abrogé3 mars 1982

DONS ET LEGS

Abrogé3 mars 1982

MARCHES

Abrogé13 janvier 1978

ACTIONS JUDICIAIRES

Abrogé3 mars 1982

ARCHIVES COMMUNALES

Abrogé3 mars 1982

Administration de la commune

Abrogé30 janvier 1993

Services communaux

Abrogé30 janvier 1993

VOIRIE

Abrogé3 mars 1982

PROTECTION CONTRE L'INCENDIE

Abrogé13 juillet 1984

Pompes funèbres et cimetières

Abrogé10 janvier 1986

Dispositions particulières

Abrogé31 décembre 1986

En vigueur depuis le dimanche 20 mars 1977

Partie législative
LIVRE 1 : Organisation communale
Organisation communale
LIVRE 2 : Finances communales
FINANCES COMMUNALES
LIVRE 3 : Administration et services communaux
ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
Administration et services communaux
Services communaux
Personnel communal
LIVRE 4 : Personnel communal
LIVRE 5 : Dispositions finales