Code des communes

TITRE 1 : Administration de la commune

Abrogé24 février 1996
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Abrogé depuis le samedi 24 février 1996

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

TITRE 1 : Administration de la commune
CHAPITRE 1 : Biens communaux
CHAPITRE 2 : Dons et legs
CHAPITRE 3 : Adjudications publiques en matière de biens communaux
CHAPITRE 4 : Marchés
CHAPITRE 5 : Travaux communaux
CHAPITRE 6 : Actions judiciaires
CHAPITRE 7 : Archives communales
CHAPITRE 8 : Dispositions diverses