Code des communes
TITRE 1 : Administration de la commune
CHAPITRE 1 : Biens communaux
Abrogé24 février 1996SECTION 1 : Acquisition, location et affectation de biens
Abrogé24 février 1996SECTION 2 : Aliénation de biens
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 2 : Dons et legs
Abrogé24 février 1996SECTION 1 : Dispositions générales
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 3 : Adjudications publiques en matière de biens communaux
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 4 : Marchés
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 5 : Travaux communaux
Abrogé24 février 1996SECTION 1 : Dispositions générales
Abrogé24 février 1996SECTION 2 : Travaux de défense contre les eaux ; travaux d'équipement rural
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 6 : Actions judiciaires
Abrogé24 février 1996SECTION 1 : Dispositions générales
Abrogé24 février 1996SECTION 2 : Exercice, par un contribuable, des actions appartenant à la commune
Abrogé24 février 1996SECTION 3 : Actions intentées contre la commune
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 7 : Archives communales
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 8 : Dispositions diverses
Abrogé24 février 1996Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au vendredi 23 février 1996