Code des communes
Administration de la commune
Abrogé30 janvier 1993
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Biens communaux
Abrogé19 juillet 1985Acquisition, location et affectation de biens
Abrogé19 juillet 1985Aliénation de biens
Abrogé19 juillet 1985Dons et legs
Abrogé10 janvier 1985Dispositions générales
Abrogé10 janvier 1985Réduction des charges en matière de libéralités
Abrogé1 octobre 1984Modification des conditions d'exécution des charges assortissant les libéralités
Abrogé1 octobre 1984Adjudications publiques en matière de biens communaux
Abrogé3 mars 1982Marchés
Abrogé30 janvier 1993Travaux communaux
Abrogé3 février 1984Dispositions générales
Abrogé3 février 1984Actions judiciaires
Abrogé26 janvier 1985Dispositions générales
Abrogé26 janvier 1985Actions intentées par la commune
Abrogé3 mars 1982Abrogé depuis le samedi 30 janvier 1993
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au vendredi 29 janvier 1993
Administration de la commune
Biens communaux
Dons et legs
Adjudications publiques en matière de biens communaux
Marchés
Travaux communaux
Actions judiciaires