Code des communes
Administration de la commune
Abrogé30 janvier 1993
Abrogé depuis le samedi 30 janvier 1993
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au vendredi 29 janvier 1993
Administration de la commune
Biens communaux
Dons et legs
Adjudications publiques en matière de biens communaux
Marchés
Travaux communaux
Actions judiciaires