Code des communes

TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet

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Règles pour les agents communaux

Résumé. Ce titre explique les règles pour embaucher, former et promouvoir les agents communaux, ainsi que leurs droits en matière de rémunération, congés et sécurité.

En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977

TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques
CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale
CHAPITRE 3 : Rémunération et effectifs
CHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline
CHAPITRE 5 : Positions
CHAPITRE 6 : Cessation de fonctions
CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité