Code des communes

TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet

CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale

SECTION 1 : Recrutement

SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnels

CHAPITRE 3 : Rémunération et effectifs

CHAPITRE 5 : Positions

SECTION 1 : Activités, congés

CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité

SECTION 1 : Sécurité sociale

SECTION 2 : Prestations familiales

SECTION 3 : Allocation temporaire d'invalidité

SECTION 4 : Pensions

SECTION 5 : Hygiène et sécurité