Code des communes
TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
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Règles pour les agents communaux
Résumé. Ce titre explique les règles pour embaucher, former et promouvoir les agents communaux, ainsi que leurs droits en matière de rémunération, congés et sécurité.
CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques
Abrogé31 décembre 1986SECTION 3 : Syndicats de communes pour le personnel communal
Abrogé31 décembre 1986SECTION 2 : Centre de formation des personnels communaux
Abrogé31 décembre 1986SECTION 4 : Formation professionnelle continue
Abrogé31 décembre 1986CHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline
Abrogé28 février 2002SECTION 3 : Discipline
Abrogé28 février 2002CHAPITRE 6 : Cessation de fonctions
Abrogé1 septembre 2023SECTION 1 : L'admission à la retraite
Abrogé1 septembre 2023En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977
TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques
CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale
CHAPITRE 3 : Rémunération et effectifs
CHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline
CHAPITRE 5 : Positions
CHAPITRE 6 : Cessation de fonctions
CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité