Code des communes
INTERETS COMMUNS A PLUSIEURS COMMUNES
Abrogé14 janvier 1989
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ENTENTES ET CONFERENCES INTERCOMMUNALES
Abrogé3 mars 1982Biens et droits indivis entre plusieurs communes
Abrogé10 janvier 1985SYNDICATS DE COMMUNES
Abrogé6 janvier 1988CREATION
Abrogé3 mars 1982Administration et fonctionnement du syndicat
Abrogé6 janvier 1988ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Abrogé3 mars 1982Durée du syndicat
Abrogé6 janvier 1988DUREE
Abrogé13 mars 1983DISTRICTS
Abrogé6 janvier 1988COMMUNAUTES URBAINES
Abrogé14 janvier 1989CREATION ET DELIMITATION
Abrogé3 mars 1982Compétence de la communauté urbaine
Abrogé13 mars 1983Compétences de la communauté urbaine
Abrogé19 juillet 1985Le conseil de communauté
Abrogé14 janvier 1989CONSEIL DE COMMUNAUTE
Abrogé3 mars 1982Durée de la communauté urbaine
Abrogé13 mars 1983Syndicats mixtes
Abrogé10 janvier 1986Abrogé depuis le samedi 14 janvier 1989
En vigueur du lundi 19 mai 2003 au vendredi 13 janvier 1989
INTERETS COMMUNS A PLUSIEURS COMMUNES
ENTENTES ET CONFERENCES INTERCOMMUNALES
Biens et droits indivis entre plusieurs communes
SYNDICATS DE COMMUNES
DISTRICTS
COMMUNAUTES URBAINES
Syndicats mixtes