Code des communes
Dispositions particulières
Abrogé6 janvier 1988
Abrogé depuis le mercredi 6 janvier 1988
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au mardi 5 janvier 1988
Dispositions particulières
Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine*
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN (ALSACE ET LORRAINE)
Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DU VAL-DE-MARNE ET DE LA SEINE-SAINT-DENIS (REGION PARISIENNE)
Dispositions applicables à la ville de Paris
DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINES GRANDES VILLES