Code des communes
Dispositions particulières
Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine*
Abrogé3 mars 1982Dispositions générales
Abrogé3 mars 1982Le conseil municipal
Abrogé3 mars 1982Le maire et les adjoints
Abrogé3 mars 1982La police municipale
Abrogé3 mars 1982Intérêts communs
Abrogé3 mars 1982DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN (ALSACE ET LORRAINE)
Abrogé3 mars 1982LE CONSEIL MUNICIPAL
Abrogé3 mars 1982MAIRE ET ADJOINTS
Abrogé3 mars 1982POLICE MUNICIPALE
Abrogé3 mars 1982SECTION DE COMMUNE POSSEDANT UN PATRIMOINE SEPARE
Abrogé3 mars 1982INTERETS COMMUNS
Abrogé3 mars 1982Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Abrogé6 janvier 1988La police municipale
Abrogé6 janvier 1988Dispositions applicables à la ville de Paris
Abrogé30 décembre 1986Dispositions générales
Abrogé13 mars 1983Le conseil de Paris
Abrogé13 mars 1983MAIRE ET ADJOINTS
Abrogé13 mars 1983Le préfet de police
Abrogé30 décembre 1986PREFET DE POLICE
Abrogé13 mars 1983COMMISSIONS D'ARRONDISSEMENT
Abrogé13 mars 1983LA REPRESENTATION DE L'ETAT DANS LA COMMUNE DE PARIS
Abrogé13 mars 1983DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINES GRANDES VILLES
Abrogé13 mars 1983VILLE DE LYON
Abrogé13 mars 1983VILLE DE MARSEILLE
Abrogé13 mars 1983Abrogé depuis le mercredi 6 janvier 1988
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au mardi 5 janvier 1988