Code des communes

Dispositions particulières

Abrogé6 janvier 1988
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Dispositions générales

Abrogé13 mars 1983

Le conseil de Paris

Abrogé13 mars 1983

MAIRE ET ADJOINTS

Abrogé13 mars 1983

Le préfet de police

Abrogé30 décembre 1986

PREFET DE POLICE

Abrogé13 mars 1983

COMMISSIONS D'ARRONDISSEMENT

Abrogé13 mars 1983

VILLE DE LYON

Abrogé13 mars 1983

VILLE DE MARSEILLE

Abrogé13 mars 1983

Abrogé depuis le mercredi 6 janvier 1988

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au mardi 5 janvier 1988

Dispositions particulières
Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine*
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN (ALSACE ET LORRAINE)
Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DU VAL-DE-MARNE ET DE LA SEINE-SAINT-DENIS (REGION PARISIENNE)
Dispositions applicables à la ville de Paris
DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINES GRANDES VILLES