Code des communes
TITRE 5 : Protection contre l'incendie
Abrogé24 février 1996
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CHAPITRE 1 : Dispositions générales
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 4 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels
Abrogé24 février 1996SECTION 5 : Allocations, rentes et autres prestations
Abrogé24 février 1996Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au vendredi 23 février 1996
TITRE 5 : Protection contre l'incendie
CHAPITRE 1 : Dispositions générales
CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels