Code des communes
TITRE 4 : Dispositions particulières
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Règles spéciales pour les agents communaux
Résumé. Des règles spéciales pour les agents communaux dans certaines régions et à Paris.
En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977
TITRE 4 : Dispositions particulières
CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris