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Code des communes
TITRE 3 : Police
Abrogé24 février 1996
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CHAPITRE 1 : Dispositions générales
Abrogé24 février 1996SECTION 1 : Pouvoirs généraux du maire en matière de police
Abrogé24 février 1996SECTION 2 : Pouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliers
Abrogé24 février 1996SECTION 4 : Agents de police municipale
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 2 : Dispositions particulières
Abrogé24 février 1996SECTION 1 : Police dans les campagnes
Abrogé24 février 1996SECTION 2 : Pouvoirs de police dans les communes où est instituée une police d'Etat
Abrogé24 février 1996Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996
TITRE 3 : Police
CHAPITRE 1 : Dispositions générales
CHAPITRE 2 : Dispositions particulières