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Code des communes
TITRE 3 : Police
Abrogé24 février 1996
Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996
TITRE 3 : Police
CHAPITRE 1 : Dispositions générales
CHAPITRE 2 : Dispositions particulières