Code des communes

Agglomérations nouvelles

Abrogé19 juillet 1985
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Abrogé depuis le vendredi 19 juillet 1985

En vigueur du lundi 19 mai 2003 au jeudi 18 juillet 1985

Agglomérations nouvelles
Créations d'agglomérations nouvelles
CREATION
Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement
ENSEMBLE URBAIN