Code des communes
Agglomérations nouvelles
Abrogé19 juillet 1985
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Créations d'agglomérations nouvelles
Abrogé3 mars 1982CREATION
Abrogé3 mars 1982Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement
Abrogé19 juillet 1985Organisation, fonctionnement et compétences du syndicat communautaire d'aménagement
Abrogé19 juillet 1985ENSEMBLE URBAIN
Abrogé3 mars 1982CONSEIL DE L'ENSEMBLE URBAIN
Abrogé3 mars 1982TRANSFORMATION DE L'ENSEMBLE URBAIN EN COMMUNE
Abrogé3 mars 1982Abrogé depuis le vendredi 19 juillet 1985
En vigueur du lundi 19 mai 2003 au jeudi 18 juillet 1985
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