Code des communes
Agglomérations nouvelles
Abrogé19 juillet 1985
Abrogé depuis le vendredi 19 juillet 1985
En vigueur du lundi 19 mai 2003 au jeudi 18 juillet 1985
Agglomérations nouvelles
Créations d'agglomérations nouvelles
CREATION
Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement
ENSEMBLE URBAIN