Code des communes
ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
Abrogé24 février 1996
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Abrogé3 mars 1982ACQUISITION, LOCATION ET AFFECTATION DE BIENS
Abrogé3 mars 1982Aliénation de biens
Abrogé3 mars 1982REGIME DE CERTAINS BIENS IMMOBILIERS SOUMIS A UN DROIT DE JOUISSANCE EXCLUSIF
Abrogé13 janvier 1978DONS ET LEGS
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Abrogé3 mars 1982REDUCTION DES CHARGES DES LIBERALITES
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Abrogé13 janvier 1978ACTIONS JUDICIAIRES
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Abrogé3 mars 1982ARCHIVES COMMUNALES
Abrogé3 mars 1982Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996
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