Code des communes

ADMINISTRATION DE LA COMMUNE

Abrogé24 février 1996
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DONS ET LEGS

Abrogé3 mars 1982

DISPOSITIONS GENERALES

Abrogé3 mars 1982

MARCHES

Abrogé13 janvier 1978

ACTIONS JUDICIAIRES

Abrogé3 mars 1982

ARCHIVES COMMUNALES

Abrogé3 mars 1982

Abrogé depuis le samedi 24 février 1996

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

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