Code des communes
ORGANES DE LA COMMUNE
Abrogé24 février 1996
Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996
ORGANES DE LA COMMUNE
CONSEIL MUNICIPAL
MAIRES ET ADJOINTS
DISPOSITIONS APPLICABLES EN PERIODE DE MOBILISATION ET EN TEMPS DE GUERRE