Code des communes
ORGANES DE LA COMMUNE
Abrogé24 février 1996
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CONSEIL MUNICIPAL
Abrogé24 février 1996FORMATION
Abrogé6 mars 1983Fonctionnement
Abrogé24 février 1996MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Abrogé24 février 1996Dispositions applicables aux membres des conseils municipaux
Abrogé24 février 1996ATTRIBUTIONS
Abrogé23 juillet 1982NULLITE DES DELIBERATIONS
Abrogé24 février 1996APPROBATION DES DELIBERATIONS
Abrogé24 février 1996MAIRES ET ADJOINTS
Abrogé24 février 1996DESIGNATION ET STATUT
Abrogé24 février 1996Désignation et statut des maires et adjoints
Abrogé24 février 1996ATTRIBUTIONS
Abrogé24 février 1996Attributions des maires et adjoints
Abrogé24 février 1996CONSEILS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX
Abrogé3 mars 1982MAIRES ET ADJOINTS
Abrogé3 mars 1982Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996
ORGANES DE LA COMMUNE
CONSEIL MUNICIPAL
MAIRES ET ADJOINTS
DISPOSITIONS APPLICABLES EN PERIODE DE MOBILISATION ET EN TEMPS DE GUERRE