Code des communes

ORGANES DE LA COMMUNE

Abrogé24 février 1996
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CONSEIL MUNICIPAL

Abrogé24 février 1996

FORMATION

Abrogé6 mars 1983

Fonctionnement

Abrogé24 février 1996

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Abrogé24 février 1996

ATTRIBUTIONS

Abrogé23 juillet 1982

NULLITE DES DELIBERATIONS

Abrogé24 février 1996

APPROBATION DES DELIBERATIONS

Abrogé24 février 1996

MAIRES ET ADJOINTS

Abrogé24 février 1996

DESIGNATION ET STATUT

Abrogé24 février 1996

ATTRIBUTIONS

Abrogé24 février 1996

Abrogé depuis le samedi 24 février 1996

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

ORGANES DE LA COMMUNE
CONSEIL MUNICIPAL
MAIRES ET ADJOINTS
DISPOSITIONS APPLICABLES EN PERIODE DE MOBILISATION ET EN TEMPS DE GUERRE