Code des communes
Dispositions particulières
Abrogé31 décembre 1986
Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 1986
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au mardi 30 décembre 1986
Dispositions particulières
Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine*
Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin, et du Haut-Rhin
Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE (REGION PARISIENNE)
Dispositions applicables à la ville de Paris