Code des communes
Dispositions particulières
Abrogé31 décembre 1986
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Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine*
Abrogé3 mars 1982Biens communaux et établissements communaux
Abrogé3 mars 1982Adjudications publiques en matière de biens communaux
Abrogé3 mars 1982Actions judiciaires
Abrogé3 mars 1982Pompes funèbres et cimetières
Abrogé3 mars 1982Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin, et du Haut-Rhin
Abrogé10 janvier 1986Dispositions générales
Abrogé10 janvier 1986Dispositions applicables à la ville de Paris
Abrogé31 décembre 1986Protection contre l'incendie
Abrogé31 décembre 1986Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 1986
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au mardi 30 décembre 1986
Dispositions particulières
Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine*
Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin, et du Haut-Rhin
Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE (REGION PARISIENNE)
Dispositions applicables à la ville de Paris