Code des communes
POLICE
Abrogé10 janvier 1986
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DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé4 janvier 1986POUVOIRS GENERAUX DU MAIRE EN MATIERE DE POLICE
Abrogé4 janvier 1986Pouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliers
Abrogé3 mars 1982POUVOIRS DU MAIRE PORTANT SUR DES OBJETS PARTICULIERS
Abrogé3 mars 1982POUVOIRS DU PREFET EN MATIERE DE POLICE MUNICIPALE
Abrogé3 mars 1982DISPOSITIONS PARTICULIERES
Abrogé9 janvier 1983POUVOIRS DE POLICE DANS LES COMMUNES OU EST INSTITUEE UNE POLICE D'ETAT
Abrogé9 janvier 1983Responsabilités des communes
Abrogé10 janvier 1986Dispositions générales
Abrogé10 janvier 1986Actions et recours
Abrogé10 janvier 1986RESPONSABILITE DES COMMUNES
Abrogé3 mars 1982DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé3 mars 1982Abrogé depuis le vendredi 10 janvier 1986
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au jeudi 9 janvier 1986
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