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Code des communes
TITRE 1 : Nom, limites territoriales et population des communes
Abrogé24 février 1996
Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996
TITRE 1 : Nom, limites territoriales et population des communes
CHAPITRE 1 : Nom des communes
CHAPITRE 2 : Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communes
CHAPITRE 3 : Suppression des communes après rachat de tout ou partie de leur territoire