Code des communes

Intérêts propres à certaines catégories d'habitants

Abrogé4 janvier 1989
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Section de communes

Abrogé10 janvier 1985

Dispositions générales

Abrogé10 janvier 1985

SECTION DE COMMUNE

Abrogé3 mars 1982

SECTEUR DE COMMUNE

Abrogé3 mars 1982

Communes associées

Abrogé4 janvier 1989

Abrogé depuis le mercredi 4 janvier 1989

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au mardi 3 janvier 1989

Intérêts propres à certaines catégories d'habitants
Section de communes
SECTION DE COMMUNE
SECTEUR DE COMMUNE
Communes associées